Dossier de porter à connaissance
Au titre des articles L. 132-1 et suivants du code de l’urbanisme, dans le cadre de procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme, l’État communique aux communes concernées le cadre législatif et règlementaire à respecter et les projets des collectivités territoriales et de l'État en cours d'élaboration ou existants sur lesquels le document en cours d’élaboration est susceptible de présenter une incidence. Il transmet également, à titre d'information, l'ensemble des études techniques dont il dispose et qui sont nécessaires à l'exercice par les collectivités concernées de leur compétence en matière d'urbanisme.
Dans ce cadre, la Ville de Paris a été destinataire des documents accessibles ci-après qui ont fait l’objet de trois envois successifs respectivement en juin 2021, puis mars et août 2022.
Conformément à l’article L. 132-3 du code de l’urbanisme, les informations portées à connaissance de la collectivité par l’État sont tenues à la disposition du public. Ainsi, ce dossier de « Porter à connaissance » fait l’objet de la présente publication, comprenant l’ensemble des documents cités ci-avant et leurs annexes.