Paris
  • Porter à connaissance de l’État (juin 2021)
  • Complément du Porter à connaissance (Mars 2022)
  • Mise à jour du Porter à connaissance (Août 2022)

Porter à connaissance de l’État (juin 2021)

  • Porter à connaissance
  • Porter à connaissance - version destinée à l’information du public
  • Annexes
    • Liste des servitudes d'utilité publique opposables sur le territoire parisien
    • Gestionnaires des servitudes d'utilité publique sur le territoire parisien
    • Projets en cours 2021
    • Recensement d'études
    • Déclarations d'utilité publique depuis 2015 sur le territoire parisien

Mentions légales
accessibilité